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Qu’est-ce que l’obligation d’accommoder? (Extrait du site Web national du SCFP – trad.)


L’obligation d’accommoder est un concept général d’égalité qui s’applique à tous les motifs de discrimination couverts par la législation sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.


Toutes les lois sur les droits de la personne au Canada protègent les travailleurs et travailleuses contre la discrimination au travail, y compris celle fondée sur le handicap. Il peut y avoir discrimination chaque fois qu’une règle, une exigence professionnelle, une politique ou une pratique sur le lieu de travail constitue un obstacle pour un(e) travailleur et travailleuse en situation de handicap.


Lorsqu’un tel obstacle existe sur le lieu de travail, l’employeur et le syndicat sont légalement tenus de « prendre des mesures d’accommodement » à l’égard du travailleur et travailleuse, jusqu’à ce que ces mesures entraînent une contrainte excessive. L’accommodement peut consister à modifier certains aspects de l’espace de travail physique du(de la) travailleur(travailleuse), l’horaire ou le nombre d’heures, les tâches spécifiques qu’il(elle) doit accomplir ou d’autres conditions, afin de le(la) maintenir dans un emploi productif. Il peut s’agir d’une réaffectation temporaire ou permanente à d’autres tâches. Il existe également plusieurs autres formes d’accommodement.


En bout de ligne, il s’agit généralement de traiter ce(cette) travailleur(travailleuse) différemment, afin qu’il(elle) puisse être traité(e) de manière égale et qu’il(elle) conserve sa dignité.


Si vous pensez que l’employeur ne prendra pas de mesures d’accommodement à votre égard, veuillez communiquer avec votre représentant(e) syndical(e).


Pascal Lavigne

Premier vice-président

Section locale 4000 du SCFP


 

SCFP 4000

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Ottawa, ON K2E7J6

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